Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Poulin Machines
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Article 1 – Utilisation de notre boutique en ligne
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Article 2 – Conditions générales
Poulin Machines se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, sans préavis.
Certaines transmissions de données peuvent circuler sans chiffrement sur différents réseaux. Toutefois, toutes les informations de paiement sont systématiquement cryptées.
Article 3 – Exactitude des informations
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives ou actualisées. Elles ne doivent pas être considérées comme une source unique de décision.
Article 4 – Modifications des prix et du service
Les prix peuvent être révisés à tout moment, sans préavis. Poulin Machines se réserve également le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du service à sa seule discrétion.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits sont proposés exclusivement en ligne et peuvent être disponibles en quantités limitées. Les visuels affichés peuvent différer légèrement des articles livrés.
Poulin Machines se réserve le droit de refuser toute commande ou de limiter les ventes à certaines zones géographiques.
Article 6 – Exactitude des informations de facturation
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats, et à les mettre à jour en cas de changement.
Article 7 – Outils tiers
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Article 9 – Commentaires et suggestions
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Article 10 – Données personnelles
La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.
Article 11 – Erreurs et omissions
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Article 12 – Utilisations interdites
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de Poulin Machines entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au service.
Article 13 – Exclusion de garanties
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Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Poulin Machines contre toute réclamation ou demande liée à la violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée des présentes conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Toutes les obligations en vigueur à la date de résiliation survivent à celle-ci. Poulin Machines peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Poulin Machines et remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 19 – Modifications
Poulin Machines se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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